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  • ca other ca_toulouse n° 25/04083

    CA Toulouse, 8 juill. 2026, RG 25/04083

    08/07/2026 ORDONNANCE N° 26/138 N° RG 25/04083 N° Portalis DBVI-V-B7J-RIYP Décision déférée du 06 Novembre 2025 TJ de toulouse 21/03349 Grosse délivrée le 08/07/2026 par Rpva aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f7c6793c619cd1f99ddf2
  • ca other ca_montpellier n° 25/04083

    CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 25/04083

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04083 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYFJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 SEPTEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] - N° RG 21/00157 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bdca7cdc6046d470ab3f0
  • ca other ca_amiens n° 25/04083

    CA Amiens, 7 avr. 2026, RG 25/04083

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°73/2026 D.A. : Numéro : 25/03186 du : 01 Août 2025 N° RG 25/04083 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPAH Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 28 Mai 2025 dans l'affaire portant le n° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e8487195da062e0e5f0e2
  • ca other ca_rennes n° 25/04083

    CA Rennes, 24 févr. 2026, RG 25/04083

    1e chambre civile N° RG 25/04083 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBT3 (Réf 1ère instance : 20/03065) M. [H] [F] Mme [K] [E] épouse [F] C/ M. [A] [P] Copie exécutoire délivrée le : 25/02/2026 à : Me Daumont Me Paublan RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 699e9191cdc6046d47a689d8
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04083

    CA Paris, 28 juill. 2025, RG 25/04083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04083 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6888572edbf0f4a9225a7713

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1