Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 25/04085
CA Toulouse, 30 juin 2026, RG 25/04085
30/06/2026 N° RG 25/04085 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIYT Décision déférée - 04 Novembre 2025 - Juge de l'exécution de [Localité 1] -25/00032 [H] [E] EPOUSE [G] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT S.A.S. LOGIX Société BANQUE POPULAIRE OCCITANIE
-
ca other ca_rennes n° 25/04085
CA Rennes, 5 mai 2026, RG 25/04085
2ème Chambre N° RG 25/04085 N° Portalis DBVL-V-B7J-WBT6 (Réf 1ère instance : J 24-11.6) (3) S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD C/ S.A.R.L. [R] [U] Copie exécutoire délivrée le : 05/05/2026 à : - Me [Localité 1] - Me LHERMITTE
-
ca other ca_grenoble n° 25/04085
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/04085
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 25/04085 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M25C N° minute : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision
-
ca other ca_versailles n° 25/04085
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/04085
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/04085 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJIT AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] C/ [P] [H] [E] [W] [E] Décision déférée à la
-
ca other ca_paris n° 25/04085
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/04085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 (n° 841 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04085 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLN5J Nature de l'acte de saisine :
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04085
CA Paris, 28 juill. 2025, RG 25/04085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04085 - N° Portalis
-
ca other ca_aix_provence n° 25/04085
CA Aix Provence, 2 juin 2025, RG 25/04085
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/04085 Chambre 1-2 Affaire : M. [X] [H] Représentant : Me Patricia FAURE, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [J] [H] Représentant : Me [M], avocat au barreau de MARSEILLE Appelants C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Intim
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles