Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/04089
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/04089
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/04089 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJIY AFFAIRE : S.A.R.L. [Localité 1] FLEURS C/ S.A.S. ORGEDIS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
-
ca other ca_amiens n° 25/04089
CA Amiens, 8 janv. 2026, RG 25/04089
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/03192 du : 28 Juillet 2025 N° RG 25/04089 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPAT Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 04 Juillet 2025 dans l'affaire portant le n° RG 25/
-
ca other ca_paris n° 25/04089
CA Paris, 29 juill. 2025, RG 25/04089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04089 - N° Portalis
-
ca other ca_aix_provence n° 25/04089
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 25/04089
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/04089 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[G] Ordonnance n° 2025/M121 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SAS FOUNDERS HUB Représentant : Me Corinne BONVINO-ORDIONI de l'ASSOCIATION C.BONVINO ORDIONI V.ORDI
-
ca other ca_lyon n° 25/04089
CA Lyon, 20 mai 2025, RG 25/04089
N° RG 25/04089 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL4H Nom du ressortissant : [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 20 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles