Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/04102
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 25/04102
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N°2026/176 Rôle N° RG 25/04102 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUJF [W] [V] C/ URSSAF Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Monsieur [W] [V] URSSAF D
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ca other ca_amiens n° 25/04102
CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 25/04102
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/03200 du : 24 Juillet 2025 N° RG 25/04102 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPBI Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 16 Juillet 2025 dans l'affaire portant le n° RG 2025J00275
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ca other ca_versailles n° 25/04102
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/04102
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 25/04102 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJJP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juillet 2025 Date de saisine : 04 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes relati
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ca other ca_paris n° 25/04102
CA Paris, 29 juill. 2025, RG 25/04102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04102 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/04102
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 25/04102
N° RG 25/04102 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL43 Nom du ressortissant : [K] [G] [G] C/ PREFETE DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co
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