Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04106
CA Montpellier, 23 juill. 2026, RG 25/04106
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/04106 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYGZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 30 MAI 2025 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER N° 2
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ca other ca_rouen n° 25/04106
CA Rouen, 10 mars 2026, RG 25/04106
N° RG 25/04106 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDHJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] en date du 3 octobre 2025 DEMANDERESSE AU RECOURS : SAS
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ca other ca_rennes n° 25/04106
CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 25/04106
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/04106 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBVQ (Réf 1ère instance : 2025F00824) E.U.R.L. AMBULANCES TERRE ATLANTIQUE C/ S.E.L.A.R.L. THEVENOT PARTNERS S.E.L.A.R.L. MJ OUEST Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_versailles n° 25/04106
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/04106
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/04106 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJJX AFFAIRE : [Y] [E] en son nom propre et en qualité de représentante légale de [C] [E] C/ CPAM DE L'OISE
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ca other ca_paris n° 25/04106
CA Paris, 30 juill. 2025, RG 25/04106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04106 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 25/04106
CA Aix Provence, 18 juill. 2025, RG 25/04106
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 18 JUILLET 2025 N°2025/347 Rôle N° RG 25/04106 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUJN [5] C/ [E] [X] Copie exécutoire délivrée le 18 juillet 2025: à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE
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