Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04106
CA Montpellier, 23 juill. 2026, RG 25/04106
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/04106 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYGZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 30 MAI 2025 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER N° 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04106
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/04106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître [B] [X] Copie certifiée conforme à : -Maître [B] [X] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/04106 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NDI N° MINUTE : Assignation du : 27 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 25 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04106
TJ 83137, 11 juin 2026, RG 25/04106
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/04106 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKDM En date du : 11 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du onze juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/04106
TJ 44109, 21 mai 2026, RG 25/04106
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44803 SAINT HERBLAI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/04106
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/04106
DATE DU JUGEMENT: 02 Avril 2026 RG N° RG 25/04106 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NIP / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [F] [Q] épouse [T] C / [O] [V] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laur
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ca other ca_rouen n° 25/04106
CA Rouen, 10 mars 2026, RG 25/04106
N° RG 25/04106 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDHJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] en date du 3 octobre 2025 DEMANDERESSE AU RECOURS : SAS
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tj Expertise tj34172 n° 25/04106
TJ 34172, 3 mars 2026, RG 25/04106
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 N° RG 25/04106 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3PU LOYERS COMMERCIAUX le : 03 Mars 2026 EXPERT : Mons
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ca other ca_rennes n° 25/04106
CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 25/04106
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/04106 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBVQ (Réf 1ère instance : 2025F00824) E.U.R.L. AMBULANCES TERRE ATLANTIQUE C/ S.E.L.A.R.L. THEVENOT PARTNERS S.E.L.A.R.L. MJ OUEST Copie exécutoire délivrée le
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tj Prononce l'adoption simple tj67482 n° 25/04106
TJ 67482, 10 nov. 2025, RG 25/04106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre du Conseil Cab. 1 ************** JUGEMENT du 10 Novembre 2025 Minute : 25/00293 N° RG 25/04106 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR7P Copie exec. à : - MP - Me Sophie KAPPLER par LRAR - [R] [V] épouse [Z]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04106
TJ 69123, 24 oct. 2025, RG 25/04106
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/04106 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MPN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 octobre 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04106
TJ 77284, 14 oct. 2025, RG 25/04106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/04106 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du si
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04106
TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 25/04106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Septembre 2025 MINUTE : 25/00930 N° RG 25/04106 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BYO Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame BELIN Anne, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/04106
TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/04106
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04106 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27IB Minute : 25/1080 Monsieur [D] [R] Représentant : Me Lucille VALLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 197
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ca other ca_versailles n° 25/04106
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/04106
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/04106 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJJX AFFAIRE : [Y] [E] en son nom propre et en qualité de représentante légale de [C] [E] C/ CPAM DE L'OISE
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ca other ca_paris n° 25/04106
CA Paris, 30 juill. 2025, RG 25/04106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04106 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 25/04106
CA Aix Provence, 18 juill. 2025, RG 25/04106
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 18 JUILLET 2025 N°2025/347 Rôle N° RG 25/04106 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUJN [5] C/ [E] [X] Copie exécutoire délivrée le 18 juillet 2025: à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/04106
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/04106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13/06/2025 à : Maitre Catherine HENNEQUIN Monsieur [K] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/04106 N° Portalis 352J-W-B7J-C7VD6 N° MINUTE : 4/2025 ORDONNANCE DE REF
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