Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04108
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 25/04108
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/04108 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYG4 CONTESTATION D'HONORAIRES Saisine directe du Premier Président de la Cour d'appel aux fins de taxation d'honoraires d'avocat en application des articl
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ca other ca_paris n° 25/04108
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/04108
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04108 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLN7T Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_aix_provence n° 25/04108
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 25/04108
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 25/04108 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUJU S.A.S.U. GALDELLOM C/ [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : - Me Caroline MACHAUX,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04108
CA Paris, 30 juill. 2025, RG 25/04108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04108 - N° Portalis
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