Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 25/04108
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/04108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 25/04108 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22JD ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le 03 Juillet 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [E] [N] née le 19 Février 1986 à [Localité 2] (75), demeurant [Adresse 1]
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ca other ca_montpellier n° 25/04108
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 25/04108
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/04108 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYG4 CONTESTATION D'HONORAIRES Saisine directe du Premier Président de la Cour d'appel aux fins de taxation d'honoraires d'avocat en application des articl
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/04108
TJ 44109, 28 mai 2026, RG 25/04108
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 28 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44803 SAIN
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/04108
TJ 13055, 22 mai 2026, RG 25/04108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 25/04108 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64BB PARTIES : DEMANDEUR
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ca other ca_paris n° 25/04108
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/04108
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04108 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLN7T Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04108
TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/04108
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04108 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOIR N° de Minute : 25/1418 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [R] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 D
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ca other ca_aix_provence n° 25/04108
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 25/04108
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 25/04108 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUJU S.A.S.U. GALDELLOM C/ [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : - Me Caroline MACHAUX,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04108
CA Paris, 30 juill. 2025, RG 25/04108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04108 - N° Portalis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04108
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/04108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13/06/2025 à : Maitre Olivier GUEZ Copie exécutoire délivrée le : 13/06/2025 à : Maitre Christophe LALLIER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/04108 N° Portalis 352J-W-B7J-C7VET N° MINUTE : 6/2025 ORDON
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