Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/04114
CA Colmar, 7 mai 2026, RG 25/04114
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB MINUTE N° 282/2026 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/04114 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUWZ APPELANT Monsieur [T] [Q] INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN ORDONNANCE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNE
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/04114
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/04114
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/04114 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUKB Ordonnance n° 2026/M105 Société B&B BATIMENT, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal représentée par Me Maxime ROUILLOT de la SEL
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ca other ca_douai n° 25/04114
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/04114
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 15/01/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/04114 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK46 Ordonnance (N° 11-24-0013) rendu le 04 Juillet 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/04114
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/04114
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 25/04114 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYHI ORDONNANCE N° APPELANT : M. [C] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] INTIMEE : Mme [U] [J] épouse [Y] [Adresse 3] [Localité 1] Le ONZE SEPTEMBRE DE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04114
CA Paris, 30 juill. 2025, RG 25/04114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04114 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/04114
CA Versailles, 5 juill. 2025, RG 25/04114
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 234 N° RG 25/04114 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJKH Du 05 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Karine
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ca other ca_lyon n° 25/04114
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 25/04114
N° RG 25/04114 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL5R Nom du ressortissant : [W] [M] [M] C/ PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseill
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