Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/04125
CA Toulouse, 7 mai 2026, RG 25/04125
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/04125 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RI5A - 2ème chambre Affaire : Société ARTEMIS EVENTS Représentée par Me Laure SERNY de la SELARL SPBS AVOCATS, avocat au barreau de TARN-ET-GARO
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ca other ca_amiens n° 25/04125
CA Amiens, 7 avr. 2026, RG 25/04125
ARRET N° S.A.S. [1] ET DE LA MOBILITÉ (CFTM) C/ S.A.S. [2] [X] copie exécutoire le 07 avril 2026 à Me PIETRI Me GEOFFRION Me VRILLAC COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 AVRIL 2026
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ca other ca_versailles n° 25/04125
CA Versailles, 10 nov. 2025, RG 25/04125
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04125 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJL2 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Novembre 2025 Nous, Cyril ROTH, magistrat c
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ca other ca_montpellier n° 25/04125
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 25/04125
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04125 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYIC Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 25/04125
CA Paris, 31 juill. 2025, RG 25/04125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04125 - N° Portalis
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