Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/04126
CA Paris, 5 juin 2026, RG 25/04126
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 JUIN 2026 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04126 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5OU Décision défér
-
ca other ca_versailles n° 25/04126
CA Versailles, 17 févr. 2026, RG 25/04126
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04126 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJL4 Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 17 Février 2026 Nous, Raphaël TRARIEUX, Présiden
-
ca other ca_paris n° 25/04126
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 25/04126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Février 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/04126 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOCS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai
-
ca other ca_paris n° 25/04126
CA Paris, 31 juill. 2025, RG 25/04126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 juillet 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04126 - N° Portali
-
ca other ca_rennes n° 25/04126
CA Rennes, 29 juill. 2025, RG 25/04126
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/04126 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBWW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2025 Date de la saisine : 25 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 26 JUIN 2025 Décision
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles