Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/04132
CA Colmar, 12 mai 2026, RG 25/04132
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/04132 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUXU Minute n° 286/26 APPELANTE E.U.R.L. [M] [U] Représentée par Me Pierre-etienne ROSENSTIEHL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉ M. [P] [Z] Représenté par Me Christine ATHANA
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ca other ca_amiens n° 25/04132
CA Amiens, 20 janv. 2026, RG 25/04132
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/03225 du : 07 Août 2025 N° RG 25/04132 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPDB Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] en date du 17 Juillet 2025 dans l'affaire portant le
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ca other ca_rennes n° 25/04132
CA Rennes, 8 janv. 2026, RG 25/04132
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/04132 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBXA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2025 Date de la saisine : 25 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 26 JUIN 2025
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ca other ca_aix_provence n° 25/04132
CA Aix Provence, 1 sept. 2025, RG 25/04132
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/04132 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUOA Chambre 4-1 Ordonnance n° 2025/M063 Affaire : M. [B] [G] Représentant : Me [J], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04132
CA Paris, 31 juill. 2025, RG 25/04132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04132 - N° Portalis
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