Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/04132
CA Colmar, 12 mai 2026, RG 25/04132
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/04132 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUXU Minute n° 286/26 APPELANTE E.U.R.L. [M] [U] Représentée par Me Pierre-etienne ROSENSTIEHL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉ M. [P] [Z] Représenté par Me Christine ATHANA
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04132
TJ 63113, 24 avr. 2026, RG 25/04132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 77 du 24 Avril 2026 N° RG 25/04132 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJSW __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : [X] [S] [Y] [O] Comparant en personne Adoptée : [F] [W
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 25/04132
TJ 69123, 22 avr. 2026, RG 25/04132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/04132 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23KM minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 22 Avril 2026 Affaire : Mme [Z] [E] [O] Demande d'adoption simple de l'enfant du co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04132
TJ 51454, 14 avr. 2026, RG 25/04132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04132 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIKR Minute 26- Jugement du : 14 avril 2026 La présente décision est prononcée le 14 avril 20
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04132
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/04132
DOSSIER N° RG 25/04132 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NDA Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cynthia CHAUMAS-PELLET Expédition délivrée le : à : M. [O] [E] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIM
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ca other ca_amiens n° 25/04132
CA Amiens, 20 janv. 2026, RG 25/04132
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/03225 du : 07 Août 2025 N° RG 25/04132 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPDB Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] en date du 17 Juillet 2025 dans l'affaire portant le
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ca other ca_rennes n° 25/04132
CA Rennes, 8 janv. 2026, RG 25/04132
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/04132 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBXA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2025 Date de la saisine : 25 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 26 JUIN 2025
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04132
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/04132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le 30 janvier 2026 à Mme [P] [H] Le .......
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04132
TJ 69123, 26 oct. 2025, RG 25/04132
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04132 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MZZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 octobre 2025 à 10h45, Nous, Catherine BOTTIN-VAILLANT, Juge au Tribunal
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ca other ca_aix_provence n° 25/04132
CA Aix Provence, 1 sept. 2025, RG 25/04132
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/04132 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUOA Chambre 4-1 Ordonnance n° 2025/M063 Affaire : M. [B] [G] Représentant : Me [J], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04132
CA Paris, 31 juill. 2025, RG 25/04132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04132 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04132
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/04132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04132 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27OX Minute : S.D.C. DU [Adresse 2] A [Localité 2] Représentant : Me Jean claude GUIB
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04132
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/04132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04132 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EII MINUTE: 25/890 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de l
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