Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/04133
CA Amiens, 12 mars 2026, RG 25/04133
Ordonnance N° [U] C/ S.A. [1] [Adresse 1] copie exécutoire le 12 mars 2026 à Me [Localité 1] Me GILLIARD COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 12 MARS 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscrip
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ca other ca_aix_provence n° 25/04133
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/04133
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/04133 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUOF Compagnie d'assurance PACIFICA C/ [N] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier SINELLE Me Fl
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ca other ca_rennes n° 25/04133
CA Rennes, 8 janv. 2026, RG 25/04133
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/04133 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBXC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2025 Date de la saisine : 25 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 26 MAI 2025 Décision attaquée : AU FO
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ca other ca_versailles n° 25/04133
CA Versailles, 22 sept. 2025, RG 25/04133
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/04133 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJMQ Nous, Cyril ROTH, président, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 25/04133 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJ
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04133
CA Paris, 31 juill. 2025, RG 25/04133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04133 - N° Portalis
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