Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/04133
TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 25/04133
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] [J] [B] c\ S.A. LEROY MERLIN, prise en son établissement secondaire, prise en la personne de son représentant légal en exercice JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 DECISION N° 26/105 N° RG 25/04133
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04133
TJ 69123, 15 mai 2026, RG 25/04133
DOSSIER N° RG 25/04133 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NDK Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cynthia CHAUMAS-PELLET Expédition délivrée le : à : Monsieur [B] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA
-
ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/04133
CA Amiens, 12 mars 2026, RG 25/04133
Ordonnance N° [U] C/ S.A. [1] [Adresse 1] copie exécutoire le 12 mars 2026 à Me [Localité 1] Me GILLIARD COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 12 MARS 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscrip
-
ca other ca_aix_provence n° 25/04133
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/04133
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/04133 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUOF Compagnie d'assurance PACIFICA C/ [N] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier SINELLE Me Fl
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04133
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/04133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/04133 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64F5
-
ca other ca_rennes n° 25/04133
CA Rennes, 8 janv. 2026, RG 25/04133
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/04133 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBXC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2025 Date de la saisine : 25 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 26 MAI 2025 Décision attaquée : AU FO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04133
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/04133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Isabelle SIMONNEAU Monsieur [U] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04133 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VKL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 15 décembr
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04133
TJ 69123, 26 oct. 2025, RG 25/04133
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04133 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MZ2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 octobre 2025 à 11h40, Nous, Catherine BOTTIN-VAILLANT, Vice-Présidente a
-
ca other ca_versailles n° 25/04133
CA Versailles, 22 sept. 2025, RG 25/04133
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/04133 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJMQ Nous, Cyril ROTH, président, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 25/04133 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJ
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/04133
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/04133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expédition exécutoire à : -Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/04133 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KNK N° MINUTE : Assignation du : 20 Mars 2025 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le 11
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04133
CA Paris, 31 juill. 2025, RG 25/04133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04133 - N° Portalis
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04133
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/04133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/04133 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27O5 Minute : Monsieur [W] [H] Madame [O] [T] épouse [H] Représentant : Me Magali
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/04133
TJ 13055, 28 mai 2025, RG 25/04133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT RECTIFICATIF EN DATE DU 28 Mai 2025 N° RG 25/04133 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JB5 Affaire : [W] / [K] N° minute : demande en rectification d’erreur matérielle ou omission de statuer sur le jugement
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04133
TJ 35238, 20 mai 2025, RG 25/04133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04133 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTQW Minute n° 25/00477 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04133
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/04133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04133 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EIM MINUTE: 25/891 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles