Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/04157
CA Aix Provence, 10 mars 2026, RG 25/04157
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-2 N° RG 25/04157 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUQS Ordonnance n° 2026/M52 M. [R] [M] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Sibylle MAREAU
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ca other ca_rouen n° 25/04157
CA Rouen, 13 nov. 2025, RG 25/04157
N° RG 25/04157 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDKK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dan
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04157
CA Paris, 1 août 2025, RG 25/04157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04157 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/04157
CA Lyon, 23 mai 2025, RG 25/04157
N° RG 25/04157 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL7S Nom du ressortissant : [Z] [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LA PREFETE DU RHÔNE C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 23 MAI 2025 statuant en matière de Réten
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