Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/04194
CA Colmar, 12 juin 2026, RG 25/04194
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél N° RG 25/04194 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IU2V Minute n°316/2026 APPELANTS [D] [V], Représentée par Me Dominique HARNIST, avocat au barreau de COLMAR [W] [M], Représenté par Me Dominique HARNIST, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS
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ca other ca_lyon n° 25/04194
CA Lyon, 18 déc. 2025, RG 25/04194
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 et 906-3 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 25/04194 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMBN Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON, décision attaquée en date du 14 Mai
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ca other ca_paris n° 25/04194
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/04194
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04194 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5WD Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2025-Ju
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ca other ca_rouen n° 25/04194
CA Rouen, 15 nov. 2025, RG 25/04194
N° RG 25/04194 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDMW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2025 Sophie POULLAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04194
CA Paris, 2 août 2025, RG 25/04194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04194 - N° Portalis 35
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