Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/04202
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/04202
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/04202 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJT6 AFFAIRE : S.A.S. PROXYMARKET HOLDING C/ [F] [G] [B] [R] [P] épouse [G] Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_amiens n° 25/04202
CA Amiens, 29 janv. 2026, RG 25/04202
ARRET N° S.A. [1] C/ CPAM DE HAINAUT Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [1] - CPAM DE HAINAUT - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES - tribunal judiciaire COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME
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ca other ca_lyon n° 25/04202
CA Lyon, 11 sept. 2025, RG 25/04202
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/04202 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMB5 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 24 Mars 2025, enregistrée sous le n° 20/00702
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04202
CA Paris, 2 août 2025, RG 25/04202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04202 - N° Portalis 35
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