Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/04205
CA Rennes, 20 nov. 2025, RG 25/04205
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/04205 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WB36 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juillet 2025 Date de la saisine : 28 Juillet 2025 Date de la décision attaquée :
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ca other ca_versailles n° 25/04205
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 25/04205
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 25/04205 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJUE prononcée par Anne THIVELLIER, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffière, **************************
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04205
CA Paris, 2 août 2025, RG 25/04205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04205 - N° Portalis 35
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/04205
CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 25/04205
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/04205 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUXQ Chambre 1-9 Ordonnance n° 2025/M062 S.A.S.U. LOFTWOOD Représentant : Me Alexandre ZAGO de la SELAS LAWTEC - SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante Mme [H]
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