Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/04213
CA Amiens, 2 juill. 2026, RG 25/04213
ORDONNANCE N° [F] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANNEE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/04213 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPHA JUGEMENT DU TRIBUNAL
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ca other ca_paris n° 25/04213
CA Paris, 2 juin 2026, RG 25/04213
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/04213 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5YE Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2025 Date de saisine : 10 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations rela
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/04213
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 25/04213
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/04213 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUYB Ordonnance n° 2026/M114 S.A.S. MELABA représentée par Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC, avocat au barreau de GRASSE Appelante et défenderesse à l'incident S.C.I.
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ca other ca_rennes n° 25/04213
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 25/04213
4ème Chambre ARRÊT N°151 N° RG 25/04213 N° Portalis DBVL-V-B7J-WB4O (Réf 1ère instance : 25/00049) S.A.S. [M] C/ Compagnie d'assurance MMA ASSURANCES MUTUELLES Compagnie d'assurance MMA ASSURANCES IARD Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_lyon n° 25/04213
CA Lyon, 30 janv. 2026, RG 25/04213
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 25/04213 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMCQ S.A.R.L. [8] C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 20 Mai 2025 RG : 2025-00015 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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ca other ca_paris n° 25/04213
CA Paris, 4 août 2025, RG 25/04213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04213 - N° Portalis 35
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