Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/04218
CA Rouen, 13 févr. 2026, RG 25/04218
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/04218 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDOA Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'Evreux, décision attaquée en date du 04 Septembre 2025 Monsieur [E] [Q] [Adresse
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ca other ca_aix_provence n° 25/04218
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/04218
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 3-2 N° RG 25/04218 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUYN Ordonnance n° 2025/M290 S.C.I. DE PIEDARDAN Société civile immobilière au capital de 251 295,98 euros immatriculée au R.C.S. de [Localité 6], sous le numéro 329 846 87
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ca other ca_versailles n° 25/04218
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/04218
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/04218 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJVS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2025 Date de saisine : 09 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - De
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ca other ca_montpellier n° 25/04218
CA Montpellier, 14 août 2025, RG 25/04218
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 N° 2025 - 133 N° RG 25/04218 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYNW [H] [M] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MO
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ca other ca_paris n° 25/04218
CA Paris, 4 août 2025, RG 25/04218
ÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04218 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/04218
CA Lyon, 27 mai 2025, RG 25/04218
N° RG 25/04218 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMCW Nom du ressortissant : [J] [V] [V] C/ Mme LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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