Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04226
CA Paris, 20 févr. 2026, RG 25/04226
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2026 (n° 2026/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04226 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5ZC Décision d
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ca other ca_paris n° 25/04226
CA Paris, 17 nov. 2025, RG 25/04226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 17 NOVEMBRE 2025 (n° 894 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04226 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLO7M Nature de l'acte de saisine :
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ca other ca_paris n° 25/04226
CA Paris, 5 août 2025, RG 25/04226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04226 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/04226
CA Lyon, 10 juin 2025, RG 25/04226
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 3ème chambre A LYON, le 10 Juin 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/04226 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMC6 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 25 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 2021J761
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