Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04253
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/04253
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04253 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYPY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 JUILLET 2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] N° RG 24/01546 AP
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ca other ca_versailles n° 25/04253
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 25/04253
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/04253 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJ3Q ORD TAXE Du 11 FEVRIER 2026 Copies exécutoires délivrées le : à : [C] [P] [G] [V] Bâtonnier 92 ORDONNANCE LE ONZE FEVRIER DEUX MILLE
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ca other ca_colmar n° 25/04253
CA Colmar, 14 nov. 2025, RG 25/04253
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04253 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IU5T N° de minute : 494/25 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, g
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ca other ca_rennes n° 25/04253
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 25/04253
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/04253 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WB64 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2025 Date de la saisine : 28 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 01 AVRIL 2025 Décision attaquée : AU
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ca other ca_lyon n° 25/04253
CA Lyon, 10 sept. 2025, RG 25/04253
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-2 du code de procédure civile) N° RG 25/04253 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMES Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Président du TC de [Localité 5], décision attaquée en date du 15 Mai 2025, enregistrée sous
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ca other ca_paris n° 25/04253
CA Paris, 6 août 2025, RG 25/04253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04253 - N° Portalis 35
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