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  • ca other ca_rennes n° 25/04255

    CA Rennes, 5 mars 2026, RG 25/04255

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/04255 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WB7A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2025 Date de la saisine : 28 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 12 JUIN 2025 Décision attaqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa876fcdc6046d47b185ec
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04255

    CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/04255

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 N° 2026/104 Rôle N° RG 25/04255 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOU4G [Z] [E] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Syndicat des copropriétaires de la copropriété EDEN ABC Copie exécutoire délivré

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  • ca other ca_paris n° 25/04255

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/04255

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° 449 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04255 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK526 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69451b2275782d5f06aed370
  • ca other ca_paris n° 25/04255

    CA Paris, 6 août 2025, RG 25/04255

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04255 - N° Portalis

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/04255

    CA Aix Provence, 2 juin 2025, RG 25/04255

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/04255 Chambre 1-2 Affaire : Mme [U] [V] Représentant : Me Valérie BOISSET-ROBERT de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A. AXA FRANCE IARD

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1