Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/04283
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/04283
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 JANVIER 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04283 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK55E Décision déf
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ca other ca_rouen n° 25/04283
CA Rouen, 23 nov. 2025, RG 25/04283
N° RG 25/04283 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDR7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2025 Madame THERON, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca other ca_aix_provence n° 25/04283
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/04283
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/04283 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVA6 Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M Affaire : Mme [U] [P] Représentant : Me [B], avocat au barreau de GRASSE Appelante C/
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ca other ca_bordeaux n° 25/04283
CA Bordeaux, 11 sept. 2025, RG 25/04283
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.C.I. FONCIERE [N] 1 C/ S.E.L.A.R.L. [K] [L] ------------------------ N° RG 25/04283 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMS6 ------------------------ DU 11 SEPTEMBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04283
CA Paris, 7 août 2025, RG 25/04283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04283 - N° Portalis 35L7
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