Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/04309
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 25/04309
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 18 JUIN 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/04309 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3MH APPEL Ordonnance du Tribunal de Commerce de GRENOBLE, en date du 11 décembre 2025, enregis
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ca other ca_rouen n° 25/04309
CA Rouen, 26 nov. 2025, RG 25/04309
N° RG 25/04309 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDTT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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ca other ca_lyon n° 25/04309
CA Lyon, 19 sept. 2025, RG 25/04309
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 25/04309 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMHR S.A.S. HBF C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT ETIENNE du 22 Juin 2021 RG : F18/00269 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT
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ca other ca_paris n° 25/04309
CA Paris, 9 août 2025, RG 25/04309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04309 - N° Portalis 35
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04309
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/04309
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/04309 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK57N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2025 Date de saisine : 10 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer
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