Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/04317
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 25/04317
N° RG 25/04317 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3MX C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 18 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2025F509) rendu par le Tribunal de Commerce de Gap en date du 18 décembre 2025 suivant déclara
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ca other ca_rouen n° 25/04317
CA Rouen, 17 mars 2026, RG 25/04317
N° RG 25/04317 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDUD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 17 MARS 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION
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ca other ca_paris n° 25/04317
CA Paris, 10 oct. 2025, RG 25/04317
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04317 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK575 Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 25/04317
CA Paris, 9 août 2025, RG 25/04317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04317 - N° Portal
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ca other ca_versailles n° 25/04317
CA Versailles, 22 juill. 2025, RG 25/04317
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 40D Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 22 JUILLET 2025 N° RG 25/04317 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKGT AFFAIRE : S.A.S. AB INBEV C/ S.A.S. [Adresse 10] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 24 Juin
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