Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04317
TJ 06088, 29 juill. 2026, RG 25/04317
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] c/ [O], [D] MINUTE N° DU 29 Juillet 2026 N° RG 25/04317 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXQA Grosse délivrée à M
-
ca other ca_grenoble n° 25/04317
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 25/04317
N° RG 25/04317 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3MX C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 18 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2025F509) rendu par le Tribunal de Commerce de Gap en date du 18 décembre 2025 suivant déclara
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04317
TJ 69123, 8 juin 2026, RG 25/04317
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG RG N° N° RG 25/04317 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NZY Minute :26/ du : 08/06/2026 JUGEMENT [S] [K] C/ INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES DE [Localité 2] (INSA) PIÈCES DÉLIVRÉES : Gross
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04317
TJ 44109, 7 mai 2026, RG 25/04317
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/04317
TJ 63113, 27 avr. 2026, RG 25/04317
MEDM / CS Jugement N° du 27 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/04317 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKGS / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.S. AUVERGNE CUSTOM Contre : [M] [O] [L] Grosse : le Me Camille GARNIER Copies électroniques : Me Camille GARNIER Copie dossier Me Camille GARNI
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/04317
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/04317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/04317 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JJI DEMANDERESSE Syndic. de copro. SDC, [Adresse 1], [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice, la SAS CENTENNIAL GESTION dont le siège est, [Adresse 3] AVOCAT DEMANDERESSE re
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04317
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/04317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 29 mai 2026 à Mme [C] [H] Le .......................
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/04317
TJ 78646, 18 mars 2026, RG 25/04317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 18 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/04317 - N° Portalis DB22-W-B7J-THFB MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS représentée par Maître, [K], [U], Mandataire Judiciaire
-
ca other ca_rouen n° 25/04317
CA Rouen, 17 mars 2026, RG 25/04317
N° RG 25/04317 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDUD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 17 MARS 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04317
TJ 77288, 2 févr. 2026, RG 25/04317
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04317 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEQO Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/02/2026 Madame [R] [B] C/ Monsieur [S] [I] Copie exécutoire délivr
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/04317
TJ 45234, 23 janv. 2026, RG 25/04317
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 17] DÉCISION DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/04317 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIAT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER lors des débats : Saloua CHIR
-
ca other ca_paris n° 25/04317
CA Paris, 10 oct. 2025, RG 25/04317
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04317 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK575 Décision déférée à
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/04317
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/04317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN Madame [E] [S] épouse [T] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/04317 - N° Port
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04317
TJ 30189, 5 sept. 2025, RG 25/04317
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04317 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFRQ ORDONNANCE DU 05 Septembre 2025 SUR DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, m
-
ca other ca_paris n° 25/04317
CA Paris, 9 août 2025, RG 25/04317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04317 - N° Portal
-
ca other ca_versailles n° 25/04317
CA Versailles, 22 juill. 2025, RG 25/04317
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 40D Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 22 JUILLET 2025 N° RG 25/04317 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKGT AFFAIRE : S.A.S. AB INBEV C/ S.A.S. [Adresse 10] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 24 Juin
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04317
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/04317
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04317 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AER Minute : 25/00733 Monsieur [O] [I] Représentant : Me Adra ZOUHAL, avocat au barreau de SEINE-SAINT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles