Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/04326
CA Amiens, 28 mai 2026, RG 25/04326
ARRET N° S.A.R.L. TECHNI'VERRIER C/ S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES Copie exécutoire Me Vayssade Me Garnier FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MAI 2026 N° RG 25/04326 - N° Portalis D
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ca other ca_versailles n° 25/04326
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 25/04326
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 25/04326 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKJL AFFAIRE : [X] C/ [Q], [Q], [Q], [Q], S.A. PREDICA PRÉVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, S.A. CREDIT LYONNAIS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT
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ca other ca_colmar n° 25/04326
CA Colmar, 23 avr. 2026, RG 25/04326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/04326 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVBZ Nature de l'affaire : contestation d'honoraires d'avocat Audience tenue publiquement le 24 Mars 2026 par M. WALGENWITZ, président d
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ca other ca_paris n° 25/04326
CA Paris, 11 mars 2026, RG 25/04326
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 (n° 13, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 25/04326 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6BN Décision déférée
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ca other ca_rouen n° 25/04326
CA Rouen, 10 mars 2026, RG 25/04326
N° RG 25/04326 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDUV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats d'[Localité 1] en date du 21 octobre 2025 DEMANDERESSE AU RECOURS : Mad
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ca other ca_douai n° 25/04326
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/04326
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 12/02/2026 Minute électronique N° RG 25/04326 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLPM Jugement (N° 25/0002) rendu le 17 Juin 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] APPE
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/04326
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 25/04326
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° RG 25/04326 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYU2 - ORDONNANCE N°25-75 APPELANTS : M. [E] [U] [Adresse 3] Représentant : Me Sylvain RECHE de la SCP SCP RECHE-GUILLE MEGHABBAR, avocat au bar
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ca other ca_paris n° 25/04326
CA Paris, 9 août 2025, RG 25/04326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 août 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04326 - N° Portalis 3
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