Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/04351
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 25/04351
N° RG 25/04351 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3O4 C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/02779) rendue par le Président du tribun
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ca other ca_rouen n° 25/04351
CA Rouen, 25 juin 2026, RG 25/04351
N° RG 25/04351 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDWB COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 25 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024RJ0300 Ordonnance du juge commissaire du Havre du 14 novembre 2025 APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL LE [Localité 1] CENTRE [Ad
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ca other ca_paris n° 25/04351
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/04351
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 (n° 3 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04351 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6DW Décision défér
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ca other ca_paris n° 25/04351
CA Paris, 11 août 2025, RG 25/04351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AOUT 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04351 - N° Portalis 3
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