Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/04356
CA Paris, 25 juin 2026, RG 25/04356
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04356 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6EA Décision déféré
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ca other ca_lyon n° 25/04356
CA Lyon, 5 févr. 2026, RG 25/04356
N° RG 25/04356 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMJ5 décision du Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE Au fond 23/00585 du 14 avril 2025 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 05 Février 2026 APPELANT
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ca other ca_douai n° 25/04356
CA Douai, 12 janv. 2026, RG 25/04356
COUR D'APPEL DE [Localité 19] PREMIERE PRESIDENCE ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 12 Janvier 2026 Minute électronique N° RG 25/04356 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLRR Affaire : Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 20], décision attaquée en date du
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ca other ca_rouen n° 25/04356
CA Rouen, 28 nov. 2025, RG 25/04356
N° RG 25/04356 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDWK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 Claire CHALINE-LALAUT, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca other ca_aix_provence n° 25/04356
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/04356
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/04356 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVLB Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M233 Affaire : Me [M] [U] Agissant en qualité de Mandataire Judiciaire à la liquidation de la SARL GIL TRAVAUX PUBLICS Représentant : Me [Y], avocat
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ca other ca_montpellier n° 25/04356
CA Montpellier, 28 août 2025, RG 25/04356
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 N° 2025 - 144 N° RG 25/04356 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYW2 [S] [D] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONS
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04356
CA Paris, 11 août 2025, RG 25/04356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04356 - N° Portalis 35
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