Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/04382
CA Bordeaux, 23 juin 2026, RG 25/04382
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES ------------------------- S.E.L.A.R.L. LEXCO C/ Madame [W] [J] ------------------------- N° RG 25/04382 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMZA ------------------------- DU 23 JUIN 2026 -------------------------
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ca other ca_montpellier n° 25/04382
CA Montpellier, 16 juin 2026, RG 25/04382
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04382 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYYQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUILLET 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN - N° RG F 2024j00106 APPEL
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ca other ca_rennes n° 25/04382
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 25/04382
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/04382 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCHF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juillet 2025 Date de la saisine : 30 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 24 MARS 2025 Décision attaquée :
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ca other ca_rouen n° 25/04382
CA Rouen, 2 déc. 2025, RG 25/04382
N° RG 25/04382 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDXZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dan
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ca other ca_paris n° 25/04382
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/04382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° 850 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04382 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQCW Nature de l'acte de sa
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04382
CA Paris, 12 août 2025, RG 25/04382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04382 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/04382
CA Lyon, 2 juin 2025, RG 25/04382
N° RG 25/04382 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMLB Nom du ressortissant : [I] [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] PREFET DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 02 JUIN 2025 statuant en matière de Réte
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