Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/04385
CA Amiens, 31 mars 2026, RG 25/04385
ARRET N° [D] C/ Commune [Localité 1] Copie exécutoire le 31 mars 2026 à Me ABDELKRIM Me LUSSON AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'
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ca other ca_aix_provence n° 25/04385
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/04385
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 FÉVRIER 2026 N° 2026/122 N° RG 25/04385 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVQG [M] [Q] [E] [K] épouse [Q] C/ [O] [X] [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me C
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ca other ca_grenoble n° 25/04385
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 25/04385
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.sociale-sect.prud'hom N° Minute N° RG 25/04385 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3Q4 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 12 Février 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2025-5164) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en dat
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ca other ca_paris n° 25/04385
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 25/04385
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 33 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04385 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6GD Décisions d
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ca other ca_versailles n° 25/04385
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/04385
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/04385 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKOU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juillet 2025 Date de saisine : 17 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - De
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ca other ca_lyon n° 25/04385
CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 25/04385
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre civile A LYON, le 23 Septembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/04385 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMLJ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 11 Février 2025, enregistrée sous l
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04385
CA Paris, 12 août 2025, RG 25/04385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04385 - N° Portalis 35
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