Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/04397
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 25/04397
N° RG 25/04397 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3RU No minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un jugement
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ca other ca_versailles n° 25/04397
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/04397
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/04397 N° Portalis DBV3-V-B7J-XKPP AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE PUBLIQUE LOCIALE VALLEE SUD AMENAGEMENT C/ [Z] [X] [W] [C] ép [X] Décision défér
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ca other ca_rouen n° 25/04397
CA Rouen, 28 avr. 2026, RG 25/04397
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-2 du code de procédure civile) N° RG 25/04397 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDYV Affaire : Jugement du tribunal des activités économiques du Havre en date du 21 novembre 2025 SAS MJK TRANSIT IM
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ca other ca_rennes n° 25/04397
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 25/04397
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/04397 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCIG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2025 Date de la saisine : 30 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 27 JUIN 2025 Décision attaquée
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ca other ca_aix_provence n° 25/04397
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/04397
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° 2025/616 Rôle N° RG 25/04397 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVRQ [N] [B] C/ [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain VIRIOT
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ca other ca_paris n° 25/04397
CA Paris, 13 août 2025, RG 25/04397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04397 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04397
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/04397
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04397 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6G7 Dé
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ca other ca_lyon n° 25/04397
CA Lyon, 3 juin 2025, RG 25/04397
N° RG 25/04397 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QML5 Nom du ressortissant : [D] [G] [G] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME
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