Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/04432
CA Douai, 25 juin 2026, RG 25/04432
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 25 Juin 2026 minute électronique N° RG 25/04432 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLXU Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 23 Mai
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ca other ca_paris n° 25/04432
CA Paris, 1 juin 2026, RG 25/04432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 01 JUIN 2026 (n° 467/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04432 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQN4 Nature de l'acte de saisine : Décla
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ca other ca_rouen n° 25/04432
CA Rouen, 4 déc. 2025, RG 25/04432
N° RG 25/04432 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KD25 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dan
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04432
CA Paris, 14 août 2025, RG 25/04432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04432 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/04432
CA Lyon, 3 juin 2025, RG 25/04432
N° RG 25/04432 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMNQ Nom du ressortissant : [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 03 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions
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