Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/04438
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/04438
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04438 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6LR Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2025-Juge
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ca other ca_douai n° 25/04438
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 25/04438
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 22/01/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/04438 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLYB Jugement (N° 24/00010) rendu le 27 Juin 2025 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Lille APPELAN
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ca other ca_bordeaux n° 25/04438
CA Bordeaux, 2 oct. 2025, RG 25/04438
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [J] [U] C/ Etablissement Public LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMP OTS DES PARTICULIERS DE [Localité 4] ------------------------ N° RG 25/04438 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OM3K ------------------------ DU 02 OCTOBRE 2
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04438
CA Paris, 14 août 2025, RG 25/04438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04438 - N° Portalis 35
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