Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/04440
CA Rennes, 31 mars 2026, RG 25/04440
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/04440 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCL3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2025 Date de la saisine : 04 Août 2025 Date de la décision attaquée : 27 MAI 2025 Décision attaq
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/04440
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 25/04440
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 25/04440 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY4A ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [U] [H] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] INTIMEE : S.A.R.L. AASD-LODEVE [Adresse 2] [Localité 1] Le V
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04440
CA Paris, 14 août 2025, RG 25/04440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04440 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 25/04440
CA Versailles, 18 juill. 2025, RG 25/04440
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 252 N° RG 25/04440 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKTH Du 18 JUILLET 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à Par
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