Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 25/04440
TJ 63113, 31 juill. 2026, RG 25/04440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04440 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKVW NAC : 56B 0A JUGEMENT Du : 31 Juillet 2026 S.A.R.L. BOISE DALBIGNAT, représentée par Me Laurence SUDRE-THOLONIAT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Mon
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04440
TJ 14118, 15 juin 2026, RG 25/04440
N° du répertoire général : N° RG 25/04440 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JP3H 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DEMANDEUS -Monsieur [B] [H] né le 26 Juin
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04440
TJ 75056, 12 juin 2026, RG 25/04440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me FRANCELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04440 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXE6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 12 juin
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04440
TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 25/04440
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/04440 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMCQ AFFAIRE : [O] [A] / [E] [X] [T] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 PRESIDENT : Thibault CUDENNEC, Juge GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience de plaidoir
-
ca other ca_rennes n° 25/04440
CA Rennes, 31 mars 2026, RG 25/04440
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/04440 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCL3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2025 Date de la saisine : 04 Août 2025 Date de la décision attaquée : 27 MAI 2025 Décision attaq
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/04440
TJ 45234, 3 mars 2026, RG 25/04440
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/04440 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIGN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. DIAC, agissant sous la marque commer
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04440
TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/04440
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04440 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEFJ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 Société HABITAT 77 Office Public de l’Habitat de Seine et Marne C
-
tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/04440
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/04440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffiers : Madame BOINE, lors du délibéré Madame DEGANI lors des débats Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le 13 fé
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/04440
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/04440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/04440 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSPQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SCI LA SOCIETE 14, dont le siège social est sis 14 rue Maréchal
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04440
TJ 77284, 5 déc. 2025, RG 25/04440
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [W] [N], [X] [F], [U] [L] épouse [F] C/ N° RG 25/04440 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD76F Nac :20L Minute N°25/671 NOTIFICATION LE : 05/12/2025 à 1FE ME Véronique LAGARDE 1FE Me François DAUPTAIN 1 copie dossie
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/04440
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 25/04440
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 25/04440 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY4A ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [U] [H] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] INTIMEE : S.A.R.L. AASD-LODEVE [Adresse 2] [Localité 1] Le V
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04440
TJ 69123, 21 nov. 2025, RG 25/04440
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04440 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QDJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 novembre 2025 à 17 Heures 08 , Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribun
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04440
TJ 62160, 18 oct. 2025, RG 25/04440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1574 Appel des causes le 18 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04440 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04440
TJ 30189, 13 sept. 2025, RG 25/04440
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04440 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF3P ORDONNANCE DU 13 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Valérie LACOUR-CHABAS, vice-pré
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04440
TJ 35238, 4 sept. 2025, RG 25/04440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 N° RG 25/04440 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUFH Jugement du 04 Septembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [Y] [F] [J] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre [Lo
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04440
CA Paris, 14 août 2025, RG 25/04440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04440 - N° Portalis 35
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04440
TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/04440
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04440 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BF4 Minute : 25/311 S.A. IN’LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestia
-
ca other ca_versailles n° 25/04440
CA Versailles, 18 juill. 2025, RG 25/04440
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 252 N° RG 25/04440 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKTH Du 18 JUILLET 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à Par
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04440
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/04440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [Y] [M] Copie exécutoire délivrée à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04440 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7X3G N° MINUTE : 17 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 10 juillet 2025 DEMA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles