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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/04456 Tout effacer
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  • ca other ca_bordeaux n° 25/04456

    CA Bordeaux, 29 mai 2026, RG 25/04456

    CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES ------------------------- Madame [D] [T] C/ Maître [M] [K] ------------------------- N° RG 25/04456 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OM4M ------------------------- DU 29 MAI 2026 ------------------------- RADIATION

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  • ca other ca_rennes n° 25/04456

    CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 25/04456

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil N° RG 25/04456 N° Portalis DBVL-V-B7J-WCNP DÉBITEUR : [Z] [N] épouse [V] [B] [V] TRESORERIE HOSPITALIERE [Localité 1] C/ M. [B] [V] Mme [Z] [N] épouse [V] [M] [S] [P] [1] [2] ATLANTIQUE VENDEE [3] [4]/PLT/CO

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  • ca other ca_colmar n° 25/04456

    CA Colmar, 5 déc. 2025, RG 25/04456

    Copie transmise par mail : - à [Localité 1] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Mme [G] [X] - à Me Tess BELLANGER - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 2] - au JLD copie à Monsieur le PG le 05 décembre 2025

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  • ca other ca_montpellier n° 25/04456

    CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/04456

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 25/04456 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY5G - ORDONNANCE N°2025-101 APPELANTE : La Société ALLIANZ IARD, Société Anonyme au capital de 991 967 200.00 €, immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 6932c76672f940f4b6cb92be
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04456

    CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/04456

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 25/04456 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVZA SAS TECHNOLOGIE ET ENVIRONNEMENT C/ Société HOTEL AZUR RIVIERA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jo

    Lire la décision → Vérifier la source 68cceaac45766601b4df634b
  • ca other ca_paris n° 25/04456

    CA Paris, 15 août 2025, RG 25/04456

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04456 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68a709365ec7a016750c55dd
  • ca other ca_paris n° 25/04456

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/04456

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/04456 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6MZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2025 Date de saisine : 12 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dom

    Lire la décision → Vérifier la source 686765489f40b42a26419d88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1