Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 25/04471
CA Colmar, 7 avr. 2026, RG 25/04471
MINUTE N° 26/186 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET le Copie conforme à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - greffe TPRX [Localité 1] le Notification aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CO
-
ca other ca_aix_provence n° 25/04471
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/04471
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/139 Rôle N° RG 25/04471 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOV5I [B] [I] C/ S.C.I. KADEM représentée par son mandataire la SAS FONCIA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée
-
ca other ca_douai n° 25/04471
CA Douai, 19 janv. 2026, RG 25/04471
DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 19 janvier 2026 N° RG 25/04471 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL24 Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de ROUBAIX, décision attaquée en dat
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04471
CA Paris, 16 août 2025, RG 25/04471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04471 - N° Portalis 3
-
ca other ca_versailles n° 25/04471
CA Versailles, 19 juill. 2025, RG 25/04471
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 257 N° RG 25/04471 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKWB Du 19 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Dav
-
ca other ca_lyon n° 25/04471
CA Lyon, 3 juin 2025, RG 25/04471
N° RG 25/04471 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMPZ Nom du ressortissant : [B] LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE C/ [B] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 03 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administra
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles