Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/04484
CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 25/04484
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2026 N°2026/413 Rôle N° RG 25/04484 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOV6J [Q] [C] C/ Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 30 juin 2026 à : - Me Thierry COSTE, avocat
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ca other ca_lyon n° 25/04484
CA Lyon, 9 juin 2026, RG 25/04484
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 25/04484 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMQM Société [1] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 14 Mars 2025 RG : 20/01782 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SO
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ca other ca_montpellier n° 25/04484
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/04484
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04484 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY7F Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUIN 2025 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SETE N° RG11-24-585 APPELANT : M
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ca other ca_paris n° 25/04484
CA Paris, 25 mars 2026, RG 25/04484
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 MARS 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04484 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6PJ Décision déférée
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ca other ca_paris n° 25/04484
CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/04484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 DECEMBRE 2025 (n° 970/2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04484 - N° Portalis 3
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04484
CA Paris, 18 août 2025, RG 25/04484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04484 - N° Portalis 35L7
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