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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/04495 Tout effacer
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  • ca other ca_rouen n° 25/04495

    CA Rouen, 17 mars 2026, RG 25/04495

    N° RG 25/04495 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KD6Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 17 MARS 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5b6dcdc6046d470fde3a
  • ca annulation ca_colmar n° 25/04495

    CA Colmar, 2 déc. 2025, RG 25/04495

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04495 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVJP N° de minute : 517/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 69302bae0437ac0245bf3b6c
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04495

    CA Versailles, 6 oct. 2025, RG 25/04495

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/04495 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKY6 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2025 Date de saisine : 21 Juillet 2025 Nature de l'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e75bf7d454f9ee48663
  • ca other ca_paris n° 25/04495

    CA Paris, 15 sept. 2025, RG 25/04495

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 SEPTEMBRE 2025 (n°659/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04495 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQ4D Nature de l'acte de sai

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8ef238307cb6612d80b98
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04495

    CA Paris, 19 août 2025, RG 25/04495

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04495 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68a708072ead6670a1a86f00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1