Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04495
TJ 13055, 27 août 2026, RG 25/04495
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT DU 27 Août 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04495 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EFI AFFAIRE : DEMANDEURS [H] [W] né le 26 Novembre 2020 à [Localité 1] [Adresse 2] [Locali
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tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/04495
TJ 97416, 4 mai 2026, RG 25/04495
N° RG 25/04495 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKDC MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 04 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge u
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 25/04495
TJ 77284, 10 avr. 2026, RG 25/04495
- N° RG 25/04495 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEKC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Minute N° 26/00391 N° RG 25/04495 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEKC Mme [N] [W] divorcée [A] C/ [1] SERVICE SURENDETTEMENT [2] C
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/04495
TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/04495
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 9 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04495 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNWT / Affaire : [Y] / [H] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentemen
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04495
TJ 77288, 2 avr. 2026, RG 25/04495
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04495 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEXP Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/04/2026 S.C.I. MARIPARC C/ Monsieur [O] [S] Monsieur [L] [H] Copie exécu
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ca other ca_rouen n° 25/04495
CA Rouen, 17 mars 2026, RG 25/04495
N° RG 25/04495 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KD6Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 17 MARS 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04495
TJ 06088, 19 févr. 2026, RG 25/04495
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE SPERANZA c/ [F], [F] MINUTE N° DU 19 Février 2026 N° RG 25/04495 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2TE Grosse délivrée à Me Juliette HUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04495
TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/04495
DOSSIER N° RG 25/04495 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QYQ Ordonnance du : 26/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain COUDERC Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORDO
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/04495
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/04495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffiers : Madame BOINE, lors du délibéré Madame DEGANI lors des débats Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le 12 fé
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ca annulation ca_colmar n° 25/04495
CA Colmar, 2 déc. 2025, RG 25/04495
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04495 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVJP N° de minute : 517/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04495
TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/04495
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04495 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QPM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 novembre 2025 à 14h56, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04495
TJ 67482, 18 nov. 2025, RG 25/04495
N° RG 25/04495 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS24 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04495 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS24 Minute n° copie exécutoire le 18 novembre 2025 à : - Me Jérôme CAEN - M. [S] [M]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04495
TJ 62160, 22 oct. 2025, RG 25/04495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1591 Appel des causes le 22 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04495 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MB4
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04495
CA Versailles, 6 oct. 2025, RG 25/04495
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/04495 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKY6 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2025 Date de saisine : 21 Juillet 2025 Nature de l'affaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04495
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 25/04495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître COTTO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04495 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YN6 N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 24 septembre 2025
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ca other ca_paris n° 25/04495
CA Paris, 15 sept. 2025, RG 25/04495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 SEPTEMBRE 2025 (n°659/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04495 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQ4D Nature de l'acte de sai
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04495
CA Paris, 19 août 2025, RG 25/04495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04495 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04495
TJ 45234, 10 août 2025, RG 25/04495
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/04495 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIJ6 Minute N°25/01021 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 10 Août 2025 Le 10 Août 2025 De
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04495
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/04495
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04495 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BRI Minute : 25/00735 Monsieur [D] [M] Représentant: Maître Hakima ES SAADI, avocat au barreau du Val
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