Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/04497
CA Amiens, 31 mars 2026, RG 25/04497
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/03473 du : 26 Septembre 2025 RG : N° RG 25/04497 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPWQ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 02 Septembre 2025 dans l'affaire portant le n° RG 202500
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ca other ca_amiens n° 25/04497
CA Amiens, 3 févr. 2026, RG 25/04497
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/03473 du : 26 Septembre 2025 N° RG 25/04497 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPWQ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 02 Septembre 2025 dans l'affaire portant le n° RG 2025001
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/04497
CA Rennes, 14 janv. 2026, RG 25/04497
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°02 N° RG 25/04497 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCP4 M. [L] [V] C/ S.A.R.L. [6] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 27/02/2025 RG : 2024/13943 IRRECEVABILITÉ de la D.A. Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_colmar n° 25/04497
CA Colmar, 2 déc. 2025, RG 25/04497
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04497 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVJR N° de minute : 518/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_paris n° 25/04497
CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/04497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 (n°913 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04497 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQ4H Nature de l'acte de saisine : D
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04497
CA Paris, 19 août 2025, RG 25/04497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04497 - N° Portalis 35
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