Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/04504
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 25/04504
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5BA Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/04504 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKZU AFFAIRE : S.C.I. BOREGO C/ S.A.R.L. SILA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2025 par le Juge de
-
ca other ca_douai n° 25/04504
CA Douai, 9 févr. 2026, RG 25/04504
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/04504 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL55 Ordonnance du 09/02/2026 --------------------------- minute électronique C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Monsieur [S] [R] [Adresse 1] [Ad
-
ca other ca_montpellier n° 25/04504
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 25/04504
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/04504 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZAR APPELANTE : Mme [Y] [F] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Julie ESPINASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER I
-
ca other ca_rouen n° 25/04504
CA Rouen, 10 déc. 2025, RG 25/04504
N° RG 25/04504 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KD7K COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dan
-
ca other ca_paris n° 25/04504
CA Paris, 19 août 2025, RG 25/04504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04504 - N° Portalis 35
-
ca other ca_lyon n° 25/04504
CA Lyon, 4 juin 2025, RG 25/04504
N° RG 25/04504 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMRN Nom du ressortissant : [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [B] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 04 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles