Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/04526
CA Amiens, 10 avr. 2026, RG 25/04526
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 92 Acte de saisine du : 09 octobre 2024 RG : N° RG 25/04526 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JPYB Décision attaquée : en date du S.A.S. [1] AT ZEGABAR Représentée par Me Olivia COLMET
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ca other ca_bordeaux n° 25/04526
CA Bordeaux, 12 déc. 2025, RG 25/04526
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [J] [H] C/ S.A. CLAIRSIENNE ------------------------ N° RG 25/04526 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONA4 ------------------------ DU 12 DECEMBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------------
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ca other ca_paris n° 25/04526
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 25/04526
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 03 DÉCEMBRE 2025 (n°174/2025 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04526 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRDM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Ju
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ca other ca_paris n° 25/04526
CA Paris, 20 août 2025, RG 25/04526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04526 - N° Portal
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