Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04560
CA Montpellier, 25 nov. 2025, RG 25/04560
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/04560 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZED - ORDONNANCE N°2025-97 APPELANT : M. [R] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Léa DELORME, avocat au barreau de MONTPE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04560
CA Paris, 21 août 2025, RG 25/04560
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04560 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/04560
CA Lyon, 6 juin 2025, RG 25/04560
N° RG 25/04560 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMUF Nom du ressortissant : [J] [V] [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PREFET DU RHONE C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 06 JUIN 2025 statuant en matière de Réte
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