Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04560
TJ 13055, 26 août 2026, RG 25/04560
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04560 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EXE AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [Q] né le 09 Janvier 2005 à [Localité 2] (BOUCHES-DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04560
TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/04560
DOSSIER N° RG 25/04560 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RQZ Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/04560
TJ 69123, 21 mai 2026, RG 25/04560
Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE 3 rue du Docteur Fleury Papillon 69100 VILLEURBANNE CG RG : N° RG 25/04560 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QLN Minute : 26/02000 du 21 Mai 2026 DÉSISTEMENT PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04560
TJ 42218, 18 mai 2026, RG 25/04560
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04560 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I56Q 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à ti
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/04560
TJ 77284, 4 févr. 2026, RG 25/04560
Min N° 26/00096 N° RG 25/04560 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEM3 Mme [G] [O] épouse [J] M. [U] [J] C/ M. [P] [M] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 février 2026 DEMANDEURS : Madame [G] [O] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [U] [
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ca other ca_montpellier n° 25/04560
CA Montpellier, 25 nov. 2025, RG 25/04560
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/04560 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZED - ORDONNANCE N°2025-97 APPELANT : M. [R] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Léa DELORME, avocat au barreau de MONTPE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04560
CA Paris, 21 août 2025, RG 25/04560
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04560 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/04560
CA Lyon, 6 juin 2025, RG 25/04560
N° RG 25/04560 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMUF Nom du ressortissant : [J] [V] [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PREFET DU RHONE C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 06 JUIN 2025 statuant en matière de Réte
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