Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 25/04588
CA Montpellier, 28 août 2026, RG 25/04588
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre B famille ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DES INTIMÉS N° RG 25/04588 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZF5 APPELANTS : M. [J] [E] [Localité 1] [Localité 2]/ETATS UNIS Représentant : Me Julien CARMINATI, avocat au barreau de MONTPELLIER
-
ca other ca_paris n° 25/04588
CA Paris, 12 janv. 2026, RG 25/04588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 JANVIER 2026 (n°11 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04588 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLR5O Nature de l'acte de saisine : Déc
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04588
CA Paris, 23 août 2025, RG 25/04588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04588 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles