Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 25/04617
CA Bordeaux, 11 juin 2026, RG 25/04617
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUIN 2026 N° RG 25/04617 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONGC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE c/ [X] [P] S.C.I. [D] Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_rouen n° 25/04617
CA Rouen, 16 avr. 2026, RG 25/04617
N° RG 25/04617 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEGB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/02446 COUR D'APPEL DE ROUEN du 23 Octobre 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par
-
ca other ca_douai n° 25/04617
CA Douai, 5 mars 2026, RG 25/04617
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/03/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/04617 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMJK Ordonnance (N° 25/1323) rendu le 10 Juillet 2025 par le Tribunal de proximité de Tourcoing APPE
-
ca other ca_paris n° 25/04617
CA Paris, 26 août 2025, RG 25/04617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04617 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles